Le Sénat peut-il devenir un compromis d'avenir pour la Mauritanie

Le Dialogue national laissera derrière lui des désaccords entiers. C'est sain. Une démocratie n'organise pas l'unanimité, elle organise le conflit. Mais l'organisation de l'État se juge à un critère : ce que chacun acceptera encore le jour où les rôles seront inversés. Une règle institutionnelle ne vaut que si l'on en supporte les effets lorsqu'elle profite à l'adversaire. C'est le seul angle sous lequel la question du Sénat mérite d'être rouverte, et c'est aussi le plus exigeant, parce qu'il oblige chaque camp à raisonner contre son intérêt immédiat.

 

Ce qui a changé depuis 2017

 

En 2017, le Sénat a été supprimé au nom d'arguments sur lesquels on ne veut pas revenir. Certes, une chambre unique légifère vite, sans navette entre deux assemblées, et l'électeur sait à qui demander des comptes. Ceux qui défendent aujourd'hui le maintien du monocaméralisme ne défendent pas un caprice : la simplicité est une vertu de gouvernement. Rouvrir le dossier suppose donc de montrer qu'il s'est passé depuis quelque chose d'assez lourd pour justifier qu'on accepte de compliquer la procédure législative.

Ce quelque chose existe. La loi organique de 2018 relative à la Région a créé un échelon territorial élu, distinct de la commune. Les élections de 2023 l'ont rempli : treize conseils régionaux et 238 conseils municipaux administrent désormais le pays au quotidien. Cet étage de l'État existe, il est élu, et il n'a aucune voix dans la fabrication de la loi nationale qu'il devra pourtant appliquer.

C'est de là, et de là seulement, que vient un argument sérieux en faveur d'une seconde chambre. L'Assemblée nationale représente des citoyens, ce qui n'est pas la même chose que représenter des territoires : un député porte des voix, pas une collectivité. Les conseils régionaux, eux, gèrent des compétences sans peser sur les textes qui les définissent. Un Sénat viendrait combler cet écart en donnant aux collectivités une prise directe sur ce qui les concerne : décentralisation, répartition des compétences, ressources locales, péréquation entre régions, aménagement du territoire. Le domaine est étroit. Il est aussi le seul qui justifie la dépense d'une chambre.

L'idée n'a rien d'exotique dans notre environnement immédiat. Le Maroc a sa Chambre des conseillers, l'Algérie son Conseil de la Nation, la Côte d'Ivoire son Sénat ; la Tunisie a installé un Conseil national des régions et des districts. Ces chambres n'ont ni les mêmes pouvoirs ni les mêmes collèges électoraux, et aucune n'est un modèle à importer tel quel. Elles établissent une chose : dans des États unitaires comparables au nôtre, la représentation des citoyens peut cohabiter avec celle des territoires sans que l'unité de l'État soit menacée. À la Mauritanie de construire la sienne, à partir de ses régions et de son expérience constitutionnelle.

 

 

Deux chambres qui ne se ressemblent pas

 

La question décisive n'est donc pas de savoir s'il faut un Sénat, mais lequel. Une seconde chambre issue du même corps électoral, élue au même rythme et dotée des mêmes prérogatives ne serait qu'une duplication coûteuse. Une différence de légitimité doit produire une différence de fonction. Faute de quoi, on crée une dépense et un embouteillage.

L'équilibre me paraît devoir tenir en une ligne : Assemblée politiquement prépondérante, Sénat territorialement fort. L'Assemblée garde le suffrage universel direct et la responsabilité politique du Gouvernement devant elle ; rien de tout cela ne se partage. Sur les lois ordinaires, le Sénat examinerait, amenderait, obligerait à la conciliation, -l’expérience nous démontre tous les jours que cette fonction manque cruellement- et l'Assemblée trancherait en dernier ressort au terme d'une procédure encadrée dans le temps. Sur le budget, il apporterait un regard là où il manque aujourd'hui le plus : les transferts aux collectivités, la péréquation, l'exécution effective des crédits sur le terrain. Il ne pourrait jamais laisser l'État sans budget. En revanche, sa voix devrait peser lourdement, et dans certains cas décider, lorsque la loi touche à l'organisation des collectivités, à leurs compétences et à leurs ressources, voire à certaines règles constitutionnelles concernant les territoires.

Cette asymétrie est le cœur du dispositif. Un Sénat purement consultatif serait indéfendable : une conférence annuelle des régions coûterait moins cher et dirait la même chose. Un Sénat capable de bloquer indéfiniment les lois, de paralyser le budget ou d'atteindre le Gouvernement installerait un second pouvoir exécutif de fait. Entre ces deux positions, la place est étroite ; c'est elle qu'il faut viser.

 

Trente-neuf sénateurs

 

Si un accord se dégage, la chambre doit rester petite. Une quarantaine de membres — trente-neuf, par exemple — suffirait à faire entendre les treize territoires régionaux sans installer une deuxième bureaucratie parlementaire. Chaque région disposerait d'un socle minimal de sièges, corrigé par une part démographique raisonnable, pour que l'égalité entre territoires ne se transforme pas en inégalité entre citoyens. Ce sont des arbitrages techniques, mais une clé de répartition mal calibrée viderait la réforme de son sens avant la première séance.

L'élection devrait être indirecte et secrète, avec la participation des conseillers régionaux et des communes. C'est ce qui donnerait au Sénat une légitimité réellement distincte de celle de l'Assemblée. Un point mérite ici une vigilance particulière : quelques centaines de conseillers régionaux ne doivent pas se retrouver noyés dans plusieurs milliers de conseillers municipaux. Si cela arrivait, la représentation des régions disparaîtrait dans le collège même censé la porter, et le Sénat deviendrait une seconde chambre communale.

L'expertise doit entrer dans cette chambre par la candidature, par les auditions et par des services de recherche correctement. Reste le risque le plus sérieux, celui d'une chambre de notables où l'âge et le rang social finissent par tenir lieu de mandat. On s'en prémunit concrètement : candidatures ouvertes, pluralisme du scrutin, incompatibilités avec certaines fonctions exécutives locales, renouvellement partiel, représentation effective des femmes. Le temps long est une qualité institutionnelle. Le statut social n'a jamais été un titre à siéger.

Un argument circule, qui paraît généreux : créer le Sénat pour donner une place à l'opposition. Une institution n'est pas là pour corriger un résultat électoral, et une chambre conçue comme lot de consolation sera perçue comme telle. Le test est ailleurs. La majorité doit pouvoir vivre avec un Sénat que l'opposition contrôlerait demain, ce qu'elle peut faire sans risque puisqu'il ne renversera pas son Gouvernement et ne bloquera pas son budget. Et l'opposition doit accepter exactement la même architecture le jour où elle gouvernera. Le Sénat n'appartient à aucun camp.

 

Le coût, et la preuve

 

Une seconde chambre coûte de l'argent, et aucune réforme de ce type ne s'autofinance par la suppression d'autre chose. Avant toute décision définitive, quatre chiffres devront être posés sur la table : le coût de transition, le coût annuel brut, les dépenses réellement mutualisables avec l'Assemblée et le coût net consolidé pour l'État. Une économie n'existe que si une dépense disparaît pour de bon. Déplacer des personnels, des fonctions et des crédits d'un bâtiment à un autre, ce n'est pas économiser, c'est déménager.

La retenue devra se voir dès le premier jour : effectif plafonné, administration légère, services partagés avec l'Assemblée, bâtiment public existant plutôt que siège de prestige, montée en charge progressive. Et la chambre devra faire ses preuves. Une évaluation indépendante au bout de cinq ans mesurerait la qualité des textes issus de la navette, la réalité de la représentation des collectivités, le suivi des transferts de compétences, les délais entre les deux chambres et le coût constaté. Si le bilan est mauvais, il faudra en tirer les conséquences.

Un Sénat ne remplacera jamais une décentralisation qui fonctionne : les régions et les communes continueront d'avoir besoin de compétences claires, de ressources et de capacités réelles. Sa création ne dispensera pas non plus de renforcer l'Assemblée nationale, dont l'expertise législative et budgétaire reste le chantier le plus urgent. La réforme est double ou elle ne sert à rien.

Le Dialogue n'a donc ni à réparer 2017, ni à distribuer des sièges. Il a devant lui une question, et une seule : les territoires mauritaniens doivent-ils seulement être administrés localement, ou doivent-ils aussi avoir voix dans l'élaboration de la loi nationale ? Si la réponse est oui, une chambre restreinte, entièrement élue et volontairement peu coûteuse ne sera pas un retour en arrière.

 

Sid'Ahmed OULD KHOU

Ancien Fonctionnaire de l'ONU/Genève