L’expert financier mauritanien résidant au Canada, El Hassane Ould Ahmedane, a mis en garde contre les risques liés à l’instauration d’une taxe sur les transferts monétaires électroniques, estimant qu’une telle mesure soulève de sérieuses questions en matière de justice fiscale et de neutralité fiscale, et pourrait conduire à une double imposition injustifiée.
Dans un article d’analyse, Ould Ahmedane explique que le transfert électronique ne crée aucune richesse nouvelle et ne constitue pas un revenu en soi, mais représente uniquement un moyen de paiement servant à exécuter des obligations financières déjà existantes, ce qui rend sa taxation discutable du point de vue de la définition de l’assiette fiscale réelle.
Il ajoute que les montants transférés ont, dans la majorité des cas, déjà été soumis soit à l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, soit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par conséquent, imposer une nouvelle taxe au moment du transfert constitue, sur le plan fiscal, une forme de double imposition, notamment lorsque sont réunies les conditions de même contribuable, même assiette et même période d’imposition.
L’expert souligne également que la taxe envisagée ne reflète pas une capacité contributive autonome et peut être perçue comme une imposition inéquitable, à caractère essentiellement budgétaire, sans justification économique claire. Il met en garde contre ses effets négatifs potentiels sur l’inclusion financière et le risque d’encourager le recours aux circuits informels en dehors du système bancaire en Mauritanie.
Ould Ahmedane conclut que toute initiative visant à taxer les transferts électroniques devrait impérativement respecter les principes de justice et de neutralité fiscales, et opérer une distinction claire entre les opérations déjà imposées et celles correspondant à une création réelle de valeur économique, afin d’éviter de faire peser des charges supplémentaires sur les citoyens et les acteurs économiques
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