La décision 03/2026 du Conseil constitutionnel relative à la demande de déchéance du mandat parlementaire de deux députés soulève d’importantes questions juridiques et constitutionnelles. Au-delà du cas des deux députés, le dispositif de la décision affirme le rôle du Conseil comme garant des droits fondamentaux et son statut d’acteur majeu

Le mercredi 27 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté deux projets de loi modifiant deux textes de notre droit militaire, l’un fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale, l’autre relatif au statut des officiers de l’armée active et de réserve. Ces textes :