Mauritanie : entre l’État de droit et la République des privrlèges

Les crises qui traversent la vie des États ne se valent ni par leur nature ni par leur portée. Certaines demeurent passagères : elles suscitent un moment de bruit avant de s’éteindre. D’autres, en revanche, révèlent — sous la surface de l’événement — quelque chose de plus profond que les faits immédiats. Elles placent alors l’ensemble de la communauté politique devant une question fondatrice, dont ne dépend ni le sort d’une mesure particulière ni la position d’un responsable donné, mais bien l’orientation générale de l’État et le sens qu’il entend donner à sa relation avec lui-même, avec sa société, avec ses ressources et avec ses propres règles.

C’est de cette dernière catégorie que relève ce qui se joue aujourd’hui en Mauritanie à travers le débat vif autour de la réforme, de la fiscalité et de la discipline administrative et financière. Car ce qui apparaît, au premier regard, comme une controverse conjoncturelle sur des taxes et des redevances, ou comme une tension circonscrite au sein des cercles du pouvoir, recouvre en réalité une confrontation bien plus vaste entre deux conceptions de l’État, autrement dit entre deux philosophies du gouvernement et deux logiques opposées dans la manière de penser le pouvoir, les finances publiques, la norme juridique et la place de la société.

La question véritable qui se pose à la Mauritanie n’est pas de savoir si tel responsable a fait preuve d’un excès de zèle ou si ses adversaires ont forcé le trait dans leur opposition. Elle n’est pas davantage de déterminer si telle mesure procédurale a été prise au bon moment ou non, aussi importantes que puissent être ces considérations dans l’économie de la politique quotidienne.

La question plus profonde, et sans doute plus décisive, est de savoir si la Mauritanie veut réellement entrer dans l’âge d’un État qui connaît son économie, maîtrise ses ressources, réduit l’écart entre le texte et la réalité, et fonde sa relation avec la société sur une règle générale applicable à tous. Ou bien si elle demeure, au fond, soumise à un équilibre implicite qui préfère maintenir les choses dans une zone grise, où la règle existe dans le discours mais se relâche dans la pratique, et où subsiste un décalage considérable entre l’État tel qu’il se donne à voir dans le langage officiel et l’État tel qu’il se vit dans les réalités de l’administration, de l’économie et des rapports d’influence.

Car la réforme, lorsqu’elle est sérieuse, ne se heurte pas seulement à des obstacles techniques ni à des contraintes de compétence, de ressources ou de procédures. Elle se heurte plus profondément encore aux structures qui se sont constituées dans le déséquilibre même, s’y sont adaptées et y ont tissé leurs intérêts comme leurs mécanismes de protection. Toute faiblesse institutionnelle durable ne produit pas seulement de l’inefficacité ; elle engendre également un ordre latent de bénéficiaires : les uns profitent de la lenteur du contrôle, les autres de l’insuffisance de la classification, d’autres encore de l’écart entre la loi et son application, ou de la possibilité même de négocier, différer ou contourner la règle.

Dès lors, toute tentative de rétablir une véritable maîtrise de l’espace administratif ou financier est perçue, par ces réseaux, comme une avancée vers des zones qu’ils avaient pris l’habitude d’occuper à l’abri de tout contrôle effectif. C’est pourquoi la résistance à la réforme, dans de tels moments, emprunte des formes variées : elle peut se draper dans le langage du souci social, se parer des habits de la critique politique ou encore revêtir le masque de la morale publique. Mais son ressort profond demeure la crainte que les règles du jeu elles-mêmes ne soient modifiées.

À ce niveau, il importe de distinguer deux logiques qu’il serait dangereux de confondre.

La première est la logique de l’État — non pas au sens d’une hypertrophie du pouvoir ou d’une extension brutale des instruments de contrainte, mais au sens d’un État qui cherche à devenir lisible pour lui-même, à connaître son environnement, à maîtriser les flux financiers et économiques, et à distinguer entre ce qui est licite et ce qui est suspect, entre le formel et l’informel, entre la ressource publique et les avantages qui se dissimulent dans les interstices de l’administration et de l’économie non structurée. Cette logique ne se contente pas d’énoncer la loi ; elle travaille à faire de la loi une norme effective, du contrôle un instrument d’égalité, de la fiscalité un principe d’organisation, de la numérisation un levier de transparence, et de la lutte contre la corruption une condition éthique de la respectabilité de l’État aux yeux de la société.

La seconde est la logique du privilège. Elle ne vit pas seulement de la violation frontale de la loi ; elle prospère plus encore dans les zones intermédiaires de l’ambiguïté, dans les exceptions silencieuses, dans les inégalités de capacité à se conformer, dans l’écart entre ceux à qui l’on impose et ceux qui échappent. Elle s’épanouit dans un équilibre où l’État est assez fort pour produire de la légitimité, mais suffisamment faible pour laisser ouvertes les voies de l’arrangement, de l’adaptation et du contournement.

C’est cette seconde logique qui constitue l’un des obstacles majeurs aux trajectoires de réforme dans les États dont les fondations institutionnelles n’ont pas encore acquis toute leur solidité. Elle ne déclare généralement pas la guerre à l’État ; elle parle souvent en son nom, emprunte son langage et reprend à son compte les mots d’ordre d’ordre, de discipline et d’intérêt général. Mais, en vérité, elle préfère un État négociable à un État de règles ; un État qui tolère la pluralité des rythmes d’application et la coexistence permanente entre contrainte et exception ; un État dans lequel la loi demeure présente comme référence symbolique, tout en restant partiellement absente comme force organisatrice égale pour tous.

C’est dans cette perspective qu’il faut également comprendre la place de la fiscalité et du recouvrement dans le débat actuel. L’impôt, dans une lecture superficielle, peut apparaître comme une question strictement financière. En réalité, il touche au cœur même de la légitimité politique de l’État.

Car l’État ne demande pas seulement à la société de contribuer financièrement ; il lui demande, en creux, de reconnaître qu’il prélève à bon droit, avec justice, et au service d’une finalité générale, non pas simplement pour combler un déficit ou recycler les dysfonctionnements du système. La collecte fiscale renforce donc l’État lorsqu’elle s’inscrit dans une vision plus large d’ordre et d’équité, lorsqu’elle répartit la charge de manière plus équilibrée, ferme les voies de la fraude et de l’évasion, et s’accompagne d’une rigueur comparable à l’égard de la corruption, du gaspillage et des privilèges indus. Mais lorsqu’elle se détache de ces conditions, perd en lisibilité, néglige la progressivité, s’exerce avec facilité là où l’administration est forte et hésite là où l’influence est puissante, elle devient — même animée des meilleures intentions — un facteur supplémentaire d’érosion de la confiance, voire un élément susceptible d’affaiblir l’État au nom même de son renforcement.

La plus grande erreur, dans de tels moments, serait de réduire tout cet arrière-plan structurel à une querelle de personnes. Car la personnalisation du débat, aussi séduisante soit-elle pour le discours quotidien, sert bien souvent les forces les plus intéressées à masquer la véritable nature du conflit. Lorsqu’on passe de la question de l’État à celle du Premier ministre, de la question de la règle à celle des intentions, de la question de la réforme à celle des ascensions et des déclins au sein du système, l’ancienne structure a déjà remporté une part importante de la bataille. Elle a réussi à détourner l’attention du principe vers son porteur, du dysfonctionnement vers sa façade, de la structure du privilège vers le spectacle de la rivalité.

Le véritable enjeu, lui, devrait rester au premier plan : le pays est-il réellement prêt à protéger toute dynamique visant à réduire les zones grises ? Ou bien tout effort sérieux en ce sens sera-t-il, à chaque fois, reconduit vers le langage des alignements, des règlements de comptes et des accusations croisées, jusqu’à perdre sa signification nationale ?

Cela ne signifie évidemment pas que toute réforme revendiquée comme telle doive être acceptée sans examen, ni que toute critique fiscale ou toute objection à certaines politiques financières soit nécessairement l’expression d’intérêts corrompus ou bloqués. Un État bien gouverné ne se mesure pas seulement à sa capacité d’exiger, mais aussi à sa capacité de convaincre. Il ne se juge pas uniquement à la fermeté de ses instruments, mais aussi à la justice de leurs effets. Toute réforme qui néglige la progressivité, ignore la capacité d’adaptation des catégories sociales et économiques, explique mal ses finalités ou ne relie pas clairement ce qui est demandé à la société à ce qui lui sera restitué sous forme de résultats tangibles, demeure socialement fragile, même si elle est, en principe, fondée. Mais il y a une différence essentielle entre une critique qui cherche à corriger les conditions de la réforme et une critique qui vise à en disqualifier l’idée même.

Les nations ne sortent pas des zones de faiblesse chronique par la seule force des bonnes intentions ni par le confort des mots apaisants. Elles en sortent lorsque triomphe, même progressivement, l’idée d’État sur la logique des réseaux, l’idée de règle générale sur celle de la dérogation particulière, l’idée de ressource publique sur celle de la rente distribuée entre les cercles les plus proches du pouvoir.

À ce niveau, la question de l’avenir devient aussi une question de courage politique et intellectuel. Le pays est-il capable d’assumer le coût naturel de toute transition, de la souplesse excessive vers la rigueur, de la grisaille vers la clarté, des privilèges implicites vers l’exigence de critères assumés ? Ou bien reviendra-t-il, comme tant d’autres expériences avant lui, à une coexistence résignée avec les mêmes dysfonctionnements, chaque tentative de réforme étant finalement neutralisée par les réseaux qu’elle entendait précisément limiter ?

Le plus grave, pour notre pays aujourd’hui, ne serait pas tant l’intensification du débat autour d’une politique fiscale ou administrative, mais la perte de l’occasion historique de passer d’un État tolérant l’inégalité devant la norme à un État rétablissant pleinement l’autorité du droit. Car perdre une telle occasion ne signifierait pas seulement l’échec d’une mesure, le recul d’un responsable ou la victoire d’un camp sur un autre. Cela reviendrait à renvoyer à la société le même message ancien : toute tentative d’approcher les zones d’influence est vouée à l’échec ; tout projet de mise en ordre peut être réabsorbé par la structure même qu’il prétendait corriger ; et la loi demeurera, au bout du compte, plus sévère pour ceux qui disposent du moins de moyens pour s’y soustraire, et plus souple pour ceux qui ont accumulé, avec le temps, assez de protections pour en neutraliser les effets.

C’est pourquoi — comme nous l’indiquions déjà dans un précédent article — le véritable plaidoyer, en pareil moment, ne devrait pas se construire autour de la défense d’un homme. Les hommes passent, leurs positions changent et les équilibres qui les entourent se recomposent. Les grandes questions, elles, demeurent, parce qu’elles touchent à l’État lui-même et s’inscrivent dans une durée plus longue.

Le plaidoyer le plus utile au pays est celui qui se range du côté du principe sans lequel il ne peut exister d’État moderne digne de respect : un État capable de maîtriser son économie, de protéger ses ressources, de contenir la corruption administrative et financière, et de réduire les marges d’exception qui prospèrent dans les zones de contact entre la loi et l’influence.

Mais le plaidoyer le plus juste est aussi celui qui exige, dans le même temps, que tout cela se fasse avec équité, avec clarté dans le discours, avec une juste appréciation de l’impact social, et avec un lien constant entre ce qui est demandé à la société et ce qui lui est rendu en résultats concrets, afin que la réforme, au lieu de consolider la légitimité, ne devienne pas une nouvelle source de son épuisement.

En définitive, la question posée aujourd’hui à la Mauritanie n’est pas de savoir qui doit rester ou partir, ni quel camp doit l’emporter dans une bataille interne. Elle porte sur la direction même que le pays entend se donner. Voulons-nous un État de droit et de ressources, un État fondé sur la règle générale, la discipline, l’égalité devant les charges, la traçabilité des flux et la reddition des comptes des puissants ? Ou voulons-nous, au fond, un État d’exceptions et d’influence, un État dans lequel la règle demeure tant qu’elle ne s’approche pas trop des zones sensibles, et où la réforme reste acceptable tant qu’elle n’atteint pas la structure profonde du privilège ?

C’est seulement à ce niveau que le débat retrouve son sens véritable et s’élève du bruit de l’instant à sa véritable dignité : celle d’un choix entre deux États possibles pour la Mauritanie, non entre deux personnes, deux factions ou deux campagnes. Et c’est aussi à ce niveau que le choix de la réforme devient l’adhésion à une possibilité historique rare : celle de voir l’État sortir, même lentement, de la coexistence avec ses propres dysfonctionnements pour s’engager dans la construction d’un ordre fondé sur l’égalité et la justice.

Moulaye Sid'Ahmed