BCM: nouveaux seuils pour la déclaration des transactions financières

La Banque Centrale de Mauritanie (BCM) a publié l’Instruction N°022/GR/2024, signée le 31 décembre 2024, établissant de nouveaux seuils pour la déclaration des transactions financières. Cette mesure vise à renforcer l’application des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Seuils fixés pour les transactions financières

Espèces :

Les dépôts et retraits égaux ou supérieurs à 1.000.000 MRU doivent être accompagnés de documents justificatifs appropriés.

 - À défaut de justificatifs, une déclaration d’opération suspecte sera exigée.

 
Portefeuilles électroniques :

Toute transaction atteignant ou dépassant 2.000.000 MRU devra être signalée, particulièrement en cas de suspicions ou incohérences constatées.

 
Virements bancaires :
Les virements nationaux ou internationaux égaux ou supérieurs à 2.000.000 MRU doivent être déclarés si un doute existe sur leur origine ou leur finalité.

Obligations des institutions financières
 -  Les institutions financières doivent signaler :
 - Les transactions suspectes.
 - Les transactions dépassant les seuils fixés.

Ces signalements doivent être adressés à l’Unité Mauritanienne des Enquêtes Financières (UMEF) dans un délai de deux jours ouvrables.
 
Ces déclarations sont :
 - Strictement confidentielles.
 - À effectuer via un formulaire annexé à l’instruction.

Mesures spécifiques
 
Vigilance renforcée :
Les transactions impliquant des Personnes Politiques à Risques (PPR) doivent faire l’objet d’un contrôle accru, même si des justificatifs sont présentés.
 - Les institutions financières sont tenues d’intégrer une liste des PPR dans leurs systèmes pour permettre des contrôles automatiques et systématiques.

Sanctions prévues
 - Le non-respect de ces dispositions expose les institutions financières à des sanctions conformément à la loi de 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette instruction, signée le 31 décembre 2024, marque un pas important vers la transparence financière et la sécurisation des transactions en Mauritanie.