Le Président a été mal conseillé en recourant à l’article 60

C’est l’article 39 de la Constitution qui donne au Président tous les pouvoirs nécessaires lui permettant d’agir en toute liberté dans la guerre contre l’ennemi invisible COVOD-19.
Alors que l’article 60 donne les pouvoirs au gouvernement, ce qui multiplie les structures et les décisions administratives et, de fait, va occasionner des préjudices graves découlants des concertations et la lenteurs dans la prise de décisions, alors que l’URGENCE dicte le contraire!
Voici les libellés des articles 39 & 60:
« Article 39.
Lorsque un péril imminent menace les institutions de la République, la sécurité ou l'indépendance de la Nation ou l'intégrité de son territoire et que le fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels est entravé, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances après consultation officielle du premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par message.
Ces mesures, inspirées par la volonté d'assurer, dans les meilleurs délais, le rétablissement du fonctionnement continu et régulier des pouvoirs publics cessent d'avoir effet dans les mêmes formes dès qu'auront pris fin les circonstances qui les ont engendrées.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »

« Article 60.
Après accord du président de la République, le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Ces ordonnances sont prises en Conseil des ministres et requièrent l'approbation du président de la République qui les signe.
Elle entrent en vigueur dés leur publication, mais elle deviennent caduques si le projet de la loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
La loi d'habilitation devient caduque si l'Assemblée nationale est dissoute. »

Maitre Takioullah Eidda, avocat et juriste international